CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Définitions

« Starwatch » : nom de la société privée à responsabilité limitée Starwatch, de droit belge, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE0733.900.515.

« Produits » : tout objet ou prestation quelconque vendu par Starwatch.

« Client » : toute personne, physique ou morale, demandant une prestation quelconque à Starwatch, y compris la revente des produits Starwatch.

« Commande » : vise tout accord, écrit ou verbal, via internet ou directement, conclu entre le client et Starwatch, pour toute prestation quelconque, y compris la mise à disposition de matériel.

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes passées à Starwatch et à toutes prestations de cette dernière, rémunérée ou gratuite. Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions du client.

1.2. Le Client reconnaît expressément une même valeur juridique à tout élément contractuel (mail, commande, conditions générales) envoyé et ou acceptés uniquement de manière électronique.

1.3. En concluant une commande avec Starwatch, le client reconnaît avoir eu connaissance préalable des présentes conditions générales et y adhérer.

1.4. Toute dérogation accordée par Starwatch aux présentes conditions générales se limite au contrat particulier comprenant cette dérogation, pour autant qu’il soit écrit et signé par les parties. Les présentes conditions générales restent d’application pour toutes les clauses auxquelles cet écrit n’a pas dérogé.

2. Offre et commande

2.1. Le client est seul responsable des informations qu’il transmet à Starwatch. Il lui appartient de signaler immédiatement à Starwatch toute erreur, abus ou piratage de ses données.

2.2. Le délai de validité des offres de Starwatch est égale à sa présence en ligne sur le site de Starwatch. Nonobstant leur délai de validité et aussi longtemps qu’elles n’auront pas été acceptées par le client, ces offres pourront être révoquées ou modifiées par Starwatch, sans indemnité.

2.3. Les illustrations fournies sur le site internet ne sont que des exemples. Il se peut que le produit commandé soit légèrement différent de l’illustration sans que cela ne puisse entraîner la responsabilité de Starwatch.

2.4. Toute commande est acceptée sous la condition résolutoire du paiement en ligne par carte de débit (visa, master card, American Express, Bancontact), Apple Pay, Paypal, Google Pay ou par virement bancaire du prix convenu.

2.5. Si, après le paiement du prix, Starwatch constate une erreur dans l’offre ou la commande, ou si Starwatch n’est pas en mesure d’honorer partiellement ou totalement la commande ou si elle suspecte une fraude, une modification de commande ou un remboursement seront proposés au client.

3. Prix

3.1. Les prix de Starwatch sont indiqués en euros, TVA comprise.

3.2. Les prix indiqués sur le site et dans l’offre ne visent que la prestation ou le matériel qui y est décrit, à l’exclusion de toute autre prestation (transport, manutention, livraison, etc.) ou matériel.

3.3. Toute erreur de prix sur le site fera l’objet d’une correction qui vous sera soumise. En cas de refus de votre part de la correction, votre seul recours sera l’annulation de votre commande.

4. Paiement

4.1. Les commandes passées en ligne (internet) sont payables à la commande, dès réception de l’invitation de paiement et suivant les instructions y indiquées.

4.2. Toute commande n’est exécutée qu’après complet paiement par l’organisme bancaire (ou autorisation de paiement total) de la totalité du prix à payer tel que cela est renseigné au moment de la commande.

4.3. Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par lettre recommandée au siège de Starwatch au plus tard dans les quinze jours de l’envoi de la facture par mail. Passé ce délai, la facture est censée être irrévocablement acceptée.

4.4. Starwatch ne délivrera que des factures électroniques.

5. Droit de rétractation (contrats conclus à distance ou hors établissement)

5.1. Lors de la commande, le client a le droit de résilier le contrat sans pénalité et sans motif, durant un délai de 30 jours prenant cours le jour de la réception de la commande.

5.2. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa volonté de résilier le contrat par écrit (par courrier recommandé) avant l’expiration du délai.

5.3. En cas de rétractation, Starwatch sera tenue de restituer les sommes payées pour le produit, à l’exception des autres frais (transport, etc.) au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation.

5.4. En cas de rétractation, outre les formalités décrites au point 5.2., le client sera tenu de retourner à Starwatch le produit reçu avec son emballage d’origine (boîte de la montre), sa carte de garantie et sa notice d’utilisation, tels qu’il les a exactement reçus, en parfait état, dans les 30 jours de leur réception. Le retour des produits se fait aux risques et à charge du client. Si le produit est retourné après le délai de 30 jours ou s’il parvient en mauvais état à Starwatch ou s’il manque un élément (boîte, carte de garantie, notice d’utilisation, produit), cette dernière se réserve le droit de déduire du remboursement un montant équivalent à la réduction de valeur du produit. Le remboursement ne couvre que le produit retourné, à l’exclusion des frais de livraison du produit au client.

6. Annulation et rupture de contrat

6.1. En cas d’annulation de la commande par le client au-delà du délai de rétractation visé à l’article 5.1., ce dernier n’aura droit à aucun remboursement de sommes déjà versées.

6.2. Toute annulation totale ou partielle de la commande par Starwatch entraînera le remboursement des sommes déjà versées pour la partie de la commande visée par l’annulation, sans autre indemnisation.

6.3. Starwatch a le droit de refuser, sans que cela n’entraîne de frais d’annulation, toute commande anormale, à un prix manifestement erroné et même si l’erreur provient de Starwatch, ou toute commande suspectée d’être faite de mauvaise foi ou provenant d’un client en litige avec Starwatch.

7. Livraison

7.1. Starwatch n’est pas responsable de la livraison : le client mandate Starwatch pour organiser au mieux la livraison via un transporteur et dégage Starwatch de toute responsabilité quant au transport lui-même.

7.2. La livraison se fait aux conditions du transporteur ; le client se reportera aux conditions du transporteur pour sa livraison.

7.3. Toutes les commandes passées entre le lundi et le vendredi sont traités le jour ouvrable suivant. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés sont traitées le jour ouvrable suivant la fin du week-end ou du jour férié.

7.4. Les commandes sont livrées dans les 2 à 4 jours ouvrables suivant leur traitement pour toute livraison en Europe, sauf indication contraire. Pour les reste du monde, le client s’en réfèrera à son transporteur.

7.5. Starwatch livre partout dans le monde.

8. Force majeure

8.1. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution partielle ou totale de ses obligations, si cette non-exécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure.

8.2. La partie ayant été empêchée dans l’exécution de ses obligations devra informer l’autre partie par téléphone, par mail avec accusé de réception ou par lettre recommandée dans les 24 heures suivant la survenance de cet évènement.

8.3. Seront considérés comme des cas de force majeure dans le chef de Starwatch, tous les événements imputables au transporteur (retard, perte, dégradation ou destruction, etc.). Il appartiendra à Starwatch à uniquement démontrer avoir remis les produits dans un délai permettant la livraison dans le délai convenu. L’acceptation des produits par le transporteur vaut agréation de leur parfait état à la prise en charge par le transporteur.

9. Exécution et obligations de Starwatch

9.1. Starwatch s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services

9.2. Les informations contenues sur le site internet de Starwatch sont aussi précises que possibles mais peuvent contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes pour lesquelles la responsabilité de Starwatch ne pourra être mise en cause. Starwatch ne pourra être tenu responsable pour les éventuels dommages consécutifs à l’utilisation par le client du site internet ou des liens web de Starwatch.

9.3. Les montres Starwatch sont garanties étanches ou water-résistantes suivant les conditions indiquées lors de la commande ou de la livraison.

9.4. Starwatch garantit le mécanisme et le boîtier de ses montres durant deux ans. La garantie ne porte ni sur la pile, ni sur le bracelet ou tout autre accessoire. La garantie offerte sur d’autres produits est précisée lors de la commande et rappelée à la livraison.

9.5. Starwatch proposera à ses clients un service après-vente suivant les modalités qui seront communiquées.

9.6. Starwatch se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige serait en cours. Aucune indemnisation ne sera due suite à ce refus.

10. Obligations du client

10.1. Le client est tenu de fournir, à temps, à Starwatch toutes les informations utiles à la livraison du produit. Starwatch ne peut être tenue pour responsable de renseignements erronés, incomplets ou prêtant à confusion fournis par le client.

10.2. Le client s’engage à apporter sa collaboration à Starwatch afin de permettre l’exécution de la commande, même après avoir passé cette dernière. A défaut, Starwatch effectuera ses prestations selon la commande initiale ou des conditions par défaut sans bénéfice de discussion ultérieure du client.

10.3. Le client dégage Starwatch de toute responsabilité quant au transport et confie à Starwatch de choisir le transporteur que Starwatch estime adéquat.

11. Garanties et responsabilité

11.1. Si le client veut contester la qualité des commandes, il doit faire parvenir sa plainte dans les quinze jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison, par courrier recommandé.

11.2. En tout état de cause, la responsabilité de Starwatch est limitée au montant du contrat conclu avec le client.

13. Confidentialité et RGPD

13.1. Le client confie à Starwatch des données à caractère personnel et devra marquer expressément son accord avec ce fait. En cas de refus, Starwatch ne sera pas en mesure d’honorer la commande. Aucune indemnité ne pourra lui être réclamée de ce fait.

13.2. À tout moment et sans la moindre justification, le client peut s’opposer, en contactant Starwatch, au traitement de ses données personnelles suivant les conditions lui communiquées lors de la commande ou ultérieurement. Il a le droit d’avoir accès à ses données personnelles et de les modifier à tout moment.

13. Propriété intellectuelle

13.1. L’ensemble des logos, marques, photos, vidéos, et modèles figurant sur quelque support que ce soit, réels ou virtuels, et les modèles proposés à la vente, de Starwatch restent sa propriété exclusive.

13.2. Sauf stipulation contraire reprise dans les conditions générales ou particulières, toute reproduction partielle et/ou complète de ces éléments, sur quel que soit le support, et dans quelque but que ce soit, est interdite.

13.3. Toute utilisation du nom et/ou du logo, marques, photos, vidéos, et modèles de Starwatch, sans son autorisation ouvre le droit à une indemnisation forfaitaire fixée à minimum 10.000,00- € par support (sous réserve de démontrer un dommage supérieur) et, le cas échéant, à faire publier aux frais du client, sur les mêmes supports atteignant effectivement les mêmes personnes, une rectification approuvée par Starwatch.

14. Divers

14.1. Les produits de Starwatch restent son entière propriété tant qu’ils n’ont pas été totalement payés.

14.2. La nullité, l’abrogation ou la désuétude d’une clause n’a aucun effet sur les autres clauses. Les parties s’engagent à remplacer cette clause, de commun accord, par une ou plusieurs dispositions se rapprochant le plus de l’intention des parties et de l’effet économique de la clause d’origine annulée.

14.3. Les présentes conditions générales et les précisions apportées sur le site internet forment un ensemble contractuel.

14.4. Les relations contractuelles entre parties sont régies par le droit belge.

14.5. En cas de litige relatif aux relations contractuelles de Starwatch avec le client, les Cours et Tribunaux de Bruxelles et le cas échéant la Justice de Paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, seront seuls compétents, en langue française.